Fujitsu Technology Solutions
Contrat de licence utilisateur final 

1.	Objet du contrat

1.1 Au sens du prsent contrat,  logiciel  dsigne le logiciel avec le code
d'objet, la version et les spcifications indiques dans la fiche technique du
logiciel de Fujitsu Technology Solutions.

Le logiciel se compose des instructions lisibles par machine et/ou de la
documentation imprime et du matriel sous licence connexe. 

1.2 Veuillez lire attentivement ce contrat avant d'utiliser le logiciel. Si vous
n'acceptez pas les termes de cette licence, vous ne pouvez pas utiliser le
logiciel et devez rendre immdiatement toutes les copies du logiciel ainsi que
tout le matriel qui l'accompagne au donneur de licence/sous-licence (soit
Fujitsu Technology Solutions soit le revendeur qui vous a fourni le logiciel)
avec une preuve d'achat pour obtenir un remboursement complet. 

1.3 Toute utilisation du logiciel requiert le paiement adquat des frais de
licence applicables. En utilisant le logiciel, vous consentez  tre li par
les termes de ce contrat. 

1.4 Fujitsu Technology Solutions se rserve le droit d'implmenter en tout temps
 l'avenir une cl de licence logicielle supplmentaire et/ou des certificats de
licence  titre de mesure de prvention contre le piratage informatique.  

1.5 Les composants logiciels de fournisseurs de logiciels tiers qui font partie
de la livraison font l'objet de contrats de licence distincts qui sont inclus
dans le logiciel ou qui sont transmis par Fujitsu Technology Solutions sur demande. 

2.	Licence utilisateur final

2.1 Fujitsu Technology Solutions vous concde une licence non exclusive et non
transfrable vous permettant d'utiliser le logiciel sur le nombre de stations
de travail pour lequel vous avez achet des licences.  moins que vous n'achetiez
des licences supplmentaires, vous n'avez pas le droit d'exploiter le logiciel
sur un nombre de stations de travail suprieur au nombre maximal autoris ou sur
du matriel qui dpasse le type prcis. 

Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du logiciel  des fins d'archivage, 
condition que vous indiquiez correctement sur la copie ou la copie partielle du
logiciel les mentions relatives aux droits d'auteur et toutes autres informations
sur la proprit.

2.2 Vous n'avez pas le droit de copier, de modifier ni de distribuer le logiciel.
En outre, vous n'avez pas le droit de recompiler, de reformer, de convertir, de
rviser, de compiler ni de modifier le logiciel. Vous ne pouvez pas accorder de
sous-licence sans vendre le matriel connexe, cder, louer, accorder en
location-achat ni transfrer le logiciel, sauf si permis expressment par ce
contrat ou en raison de dispositions lgales impratives. 

2.3 Si vous avez acquis le logiciel comme mise  niveau de programme, votre
licence d'utilisation de l'ancienne version du logiciel se termine automatiquement
 l'installation de la version mise  niveau du logiciel. Si des parties de
l'ancienne version du logiciel ne sont pas remplaces par la version mise  niveau
 la licence de l'ancienne version continue d'tre en vigueur jusqu' ce que les
 vestiges de l'ancienne version du logiciel soient remplacs, dsactivs ou
 arrts de toute autre faon. 

2.4 Sauf indication contraire dans les fiches techniques des logiciels respectifs
de Fujitsu Technology Solutions, la licence pour une version ou un lancement du
logiciel ne vous donne aucun droit sur de nouveaux lancements (mises  jour), de
nouvelles versions (mises  niveau) ou des services de support technique pour le
logiciel. Des contrats de support logiciel et des services de maintenance
complmentaires, avec ou sans les nouveaux lancements et les nouvelles versions
ainsi que des services de support technique supplmentaires, peuvent tre achets
sparment directement auprs de Fujitsu Technology Solutions ou par
l'intermdiaire de revendeurs de logiciels autoriss. 

3.	Tlchargement

Pour le logiciel fourni par Fujitsu Technology Solutions par l'intermdiaire d'un
rseau ou d'une voie de distribution similaire, les conditions supplmentaires
suivantes s'appliquent:

Tous les produits livrs par tlchargement par Fujitsu Technology Solutions sont
slectionns, mis  disposition et  s'ils sont remis par des tierces parties
 fournis sans modification. Toutefois, vous avez l'entire responsabilit de
vous assurer que vous disposez de la version la plus rcente et que le matriel
tlchargeable est utilisable  vos fins propres et sur votre systme. Vous
tlchargez le logiciel  vos propres risques. Fujitsu Technology Solutions
dcline toute responsabilit, en particulier pour la transmission d'erreurs ou
de problmes survenant pendant le processus de tlchargement (dfaillances des
lignes de communication, interruptions de connexion, dfaillances des serveurs,
corruption des donnes, etc.). 

Le site Web de Fujitsu Technology Solutions est exploit et administr uniquement
pour les pays dans lesquels Fujitsu Technology Solutions compte un ou plusieurs
bureaux. Fujitsu Technology Solutions dcline toute responsabilit pour le fait
que le logiciel et/ou la documentation puissent tre tlchargs d'un site Web
de Fujitsu Technology Solutions aussi  d'autres endroits que les pays cits plus
haut. Si vous accdez  un site Web de Fujitsu Technology Solutions de l'tranger,
vous avez l'entire responsabilit de vous plier  toute rglementation locale.
Fujitsu Technology Solutions interdit expressment le tlchargement du logiciel
et/ou de la documentation d'un site Web de Fujitsu Technology Solutions dans des
pays o un tel tlchargement est considr comme illgal. 

4.	Copyright

Tous les droits et licences,  moins qu'ils ne vous aient t concds
expressment dans ce contrat de licence, ainsi que tous les droits de proprits
et d'utilisation lis au logiciel (y compris des parties du logiciel) restent
l'entire proprit de Fujitsu Technology Solutions et/ou de ses donneurs de
licence tiers. 

Les termes de ce contrat de licence ne vous autorisent pas  utiliser les marques,
logos ou marques de commerce de Fujitsu Technology Solutions ou de ses donneurs
de licence tiers, et vous n'avez pas le droit d'utiliser toute autre marque qui
imiterait  s'y mprendre les marques, logos ou marques de commerce de Fujitsu
Technology Solutions. Toute utilisation des marques, logos ou marques de commerce
relative au logiciel ou  Fujitsu Technology Solutions est obligatoirement
soumise au consentement exprs de Fujitsu Technology Solutions. 

5.	Dni de responsabilit et de garantie du donneur de licence si le logiciel
est vendu et livr par un revendeur 

Si vous achetez le logiciel directement auprs d'un revendeur autoris (appel
revendeur), le droit d'installer et d'utiliser le logiciel pourrait tre
sujet  d'autres conditions de licence des logiciels convenues entre vous, le
licenci, et le revendeur respectif. 

Dans tous les cas de revente de logiciel autorise, le logiciel fait l'objet
d'une sous-licence et est mis  la disposition du licenci directement par le
revendeur. Dans de tels cas, Fujitsu Technology Solutions n'est pas une partie
contractante du contrat de licence de logiciel entre vous, le licenci, et le
revendeur, en ce qui concerne l'acquisition des licences de logiciel. Les
rclamations lgitimes lies  l'octroi de licences de logiciels ne peuvent
donc tre mises que sur la base des accords passs avec le revendeur. Toutefois,
en aucun cas, ltendue respective de la licence pour le licenci ne pourra
dpasser ltendue des contrats de licence telle que prcis aux
sections 1, 2, 3 et 4 du prsent contrat.  

Selon les dispositions lgales impratives, en particulier celles qui rgissent
la responsabilit et/ou les garanties, qui ne peuvent tre exclues relativement
 la rglementation des contrats de licence utilisateur final et par rapport
aux rclamations du licenci contre le revendeur, Fujitsu Technology Solutions
dcline toute garantie pour le logiciel dans ce contrat. Pour cette mme raison,
Fujitsu Technology Solutions dcline toute responsabilit/rclamation en cas de
violation des droits de tierces parties ainsi que toute garantie implicite pour
la qualit marchande du logiciel et sa conformit  une fin particulire. Ce
dni de responsabilit ne s'applique pas en cas de comportement dlibr ou
malveillant de la part de Fujitsu Technology Solutions.

Dans ce contrat de licence utilisateur final, Fujitsu Technology Solutions
n'accorde aucune garantie de quelque type que ce soit, ni explicite ni implicite. 

6.	Dni de responsabilit relatif aux gratuiciels, aux partagiciels ou aux
composants logiciels ouverts

6.1 Le logiciel peut contenir des gratuiciels ou des partagiciels que Fujitsu
Technology Solutions a reus d'une tierce partie. Fujitsu Technology Solutions
ne paye pas de frais de licence pour l'utilisation de ces gratuiciels ou de ces
partagiciels. Par consquent, le licenci ne paye aucun frais de licence pour
l'utilisation de ces gratuiciels ou de ces partagiciels. Vous reconnaissez et
acceptez que Fujitsu Technology Solutions n'accorde donc aucune garantie quant
aux composants de gratuiciels ou de partagiciels et n'assume aucune responsabilit
quant  la proprit,  la distribution et/ou  l'utilisation des gratuiciels
ou des partagiciels. 

6.2 Le logiciel peut aussi contenir des composants logiciels ouverts qui ont
t dvelopps selon le  modle de code source libre  et qui sont distribus
exclusivement sur la base des modalits de la licence publique gnrale GNU
(General Public License : http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html) ou des
conditions d'autres licences standard de logiciel ouvert applicables aux
composants logiciels ouverts respectifs au moment de leur diffusion. Vous
reconnaissez et acceptez que l'octroi de licence pour de tels composants
logiciels ouverts est rgi exclusivement par les conditions de la licence
publique gnrale GNU susmentionne ou par les modalits qui sont autrement
incluses avec les composants logiciels ouverts. Fujitsu Technology Solutions
ne peroit ni frais de licence ni aucune autre compensation pour les composants
logiciels ouverts livrs. Si Fujitsu Technology Solutions ou une tierce partie
peroit une quelconque compensation par rapport aux composants logiciels
ouverts, celle-ci est exclusivement perue pour des objets de livraison
et/ou des services supplmentaires. 

En raison de la nature spciale du dveloppement et de la distribution des
composants logiciels ouverts, Fujitsu Technology Solutions dcline toute
responsabilit explicite ou implicite pour de tels composants et exclut tout
type de garantie pour ces composants logiciels ouverts, en particulier en lien
avec des spcifications manquantes, des vices de fonctionnement, des erreurs de
programmation ou tout autre dysfonctionnement. 

7.	Limitations de responsabilit gnrales 

7.1 Ni Fujitsu Technology Solutions, ni ses fournisseurs ne sont responsables de
tout dommage conscutif ou indirect, y compris des dommages survenant suite  une
interruption de lutilisation ou en liaison avec celle-ci, la perte de bnfices
ou de ventes, la perte de donnes ou des cots en capital. Fujitsu Technology
Solutions et ses fournisseurs ne pourront tre tenus responsables des cots
accessoires ou indirects supplmentaires ou de toute autre perte, cot ou dpense
de quelque type que ce soit qui pourrait survenir en suite  la possession,
la vente, l'utilisation ou l'impossibilit d'utiliser le logiciel, que ces
revendications aient t mises en raison de droits de garantie, de contrats,
de dlit ou de toute autre thorie juridique. 

7.2 La responsabilit de Fujitsu Technology Solutions pour les dommages directs
rsultant d'une violation de contrat et/ou d'une autre action ou dchance de la
part de Fujitsu Technology Solutions qui n'ont pas t exclues ou ne peuvent tre
compltement exclues en raison de dispositions obligatoires est limite  un
maximum de 250 000,00 . Toute autre responsabilit pour des dommages directs
est exclue. Les dommages causs par Fujitsu Technology Solutions suite  une
ngligence lgre sont exclus dans la mesure permise par les dispositions
lgales en vigueur.  

7.3 Les limitations et exclusions de responsabilit dcrites dans ce contrat ne
s'appliquent pas aux dommages pour lesquels Fujitsu Technology Solutions assume
la responsabilit obligatoire conformment aux lois applicables et o une telle
responsabilit ne peut tre limite  un montant maximal (par exemple,
responsabilit de dommages corporels; responsabilit en matire de produits
ou informations frauduleusement inexactes). 

8.	Contrles des exportations 

En raison de ses composants ainsi que de la nature ou de l'objet de ces
composants, l'exportation du logiciel et/ou des documents qui l'accompagnent
peut tre soumise  une approbation officielle ou rglementaire. Dans les cas
o le logiciel est destin  l'exportation, vous tes dans l'obligation
d'obtenir toutes les approbations et autorisations ncessaires afin de rpondre
 toutes les rglementations pertinentes en matire d'exportation.   

Le logiciel ne peut tre export s'il y a un motif de supposer que le logiciel
sera utilis conjointement avec des armes nuclaires, chimiques ou biologiques
ou pour la technologie des missiles. Qui plus est, vous ne pouvez pas remettre
le logiciel  ni le faire remettre indirectement   des socits ou personnes
qui figurent au fichier amricain applicable relatif aux exportations (en
particulier la liste des personnes faisant l'objet d'une dcision de dsaveu
[Table of Denial Orders] ou la liste amricaine des personnes faisant l'objet
d'une interdiction [U.S. Denied Persons Lists, DPL]), dans la rglementation de
l'UE relative aux exportations (en particulier la liste de terroristes de l'UE)
ou dans les mises en garde applicables mises par les autorits allemandes
rglementant l'exportation ou par toute autre autorit comptente dans n'importe
quel pays.  

Fujitsu Technology Solutions n'est en aucun cas oblige de fournir le logiciel,
des correctifs, des mises  jour ou des mises  niveaux, de fournir le logiciel
pour tlchargement ni de remplir tout autre engagement contractuel si cela
constitue une violation de la rglementation des exportations applicable de la
Rpublique fdrale d'Allemagne, de l'Union europenne, des tats-Unis d'Amrique
ou de tout autre pays.

Si vous exportez ou rexportez le logiciel ou une copie du logiciel, ceci peut
constituer une violation des lois applicables rgissant les exportations et une
violation grave des termes de ce contrat. 

9.	Divers

9.1 Si tout terme de ce contrat ou de tout autre contrat soumis aux conditions de
ce contrat s'avre invalide ou inexcutable (partiellement ou entirement), ceci
naffecte pas la validit de toutes les autres conditions, sauf si la conformit
aux autres conditions reprsente une contrainte excessive pour l'une ou l'autre
des parties du contrat, mme avec l'application des rglementations lgales
applicables pour combler le vide juridique.

9.2 Si vous/le licenci ne payez pas les frais de licence dus et/ou si le
licenci ne se conforme pas aux conditions essentielles de ce contrat de licence,
Fujitsu Technology Solutions se rserve le droit d'annuler la licence. Dans le
cas d'une telle annulation, vous devez immdiatement retourner toutes les copies
du logiciel en votre possession et confirmer le retour complet [des copies du
logiciel] ou la destruction de ces copies par crit. 

9.3 Ni vous ni Fujitsu Technology Solutions n'tes responsables de la
non-conformit de l'autre partie  ses obligations si la raison d'une telle
non-conformit se trouve hors du contrle de la partie pour des raisons de
force majeure. 

9.4 Toute modification et/ou tout amendement  ces conditions de la licence
ne sont valides que s'ils sont effectus par crit. 

10.	Loi applicable

10.1 Ces termes et conditions de la licence sont rgis par les lois de la
Rpublique fdrale d'Allemagne.

10.2 Au cas o les dispositions de la clause 10.1 ne seraient pas applicables,
ces conditions de la licence seront rgies par les lois du pays dans lequel
vous avez acquis le logiciel, avec les exceptions suivantes : 1) en Australie,
les termes et conditions de cette licence sont rgis par les lois de l'tat
ou du territoire souverain dans lequel l'accord commercial est conclu;
2) en Albanie, en Armnie, en Bilorussie, en Bosnie-Herzgovine, en Bulgarie,
en Croatie, en Rpublique tchque, en Gorgie, en Hongrie, au Kazakhstan,
au Kirghizistan, dans l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine, en Moldavie,
en Pologne, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovnie, en Ukraine
et dans la Rpublique fdrale de Yougoslavie, les conditions de cette licence
seront rgies par les lois de la Rpublique fdrale d'Allemagne;
3) au Royaume-Uni [Grande-Bretagne], tout litige relatif aux conditions de cette
licence est soumis  la lgislation anglaise, et les tribunaux anglais sont les
tribunaux comptents; 4) au Canada, les conditions de cette licence seront
rgies par les lois de la Province de l'Ontario; 5) aux tats-Unis et  Porto Rico
ainsi qu'en Rpublique populaire de Chine, les conditions de cette licence seront
rgies par les lois de l'tat de New York, aux tats-Unis. 
